Conditions Générales de Vente

Présentation de l’activité

QU’ALI GREEN propose des services de formation en ligne et des prestations de conseil autour de la qualité, de l’hygiène, de la RSE et des achats responsables.

Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Services proposés

Formations en ligne, prestations personnalisées et outils professionnels décrits sur www.qu-aligreen.com.

Commande et modalités de paiement

Le paiement est immédiat et sécurisé via carte bancaire ou tout moyen proposé. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Modalités de livraison et délais d’exécution

Formations en ligne : accès immédiat après paiement, sauf indication contraire.

Prestations de service personnalisées : le délai d’exécution est précisé au moment de la commande ou par devis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par QU’ALI GREEN (formations, documents, outils) restent la propriété exclusive de QU’ALI GREEN.
Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Conditions d’annulation et de report

• Formations en ligne : aucun remboursement après accès aux contenus.

• Services personnalisés : annulation ou report possible en prévenant au moins 72 heures avant la date prévue.
  Passé ce délai, la prestation est considérée comme due.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

Politique de réclamation

Les réclamations doivent être adressées à contact@qu-aligreen.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison du service.
Réponse garantie sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise.