Conditions Générales de Vente
Présentation de l’activité et mentions légales
QU’ALI GREEN propose des services de formation en ligne et des prestations de conseil autour de la qualité, de l’hygiène, de la RSE et des achats responsables.
Éditeur du site
QU’ALI GREEN
Société par Actions Simplifiée (SASU) au capital de 150 euros
Siège social : 8 rue de la Guiblette, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 940 855 430
Directrice de la publication : Florence QUEMPER
Contact : contact@qu-aligreen.com
Hébergeur
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Téléphone : +1 646 580 3456
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.qu-aligreen.com (textes, images, vidéos, formations, documents, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
QU’ALI GREEN veille à la fiabilité des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’un usage inapproprié de ces informations.
Acceptation des conditions
Toute commande passé par téléphone ou visio, devra faire l’object d’un devis / facture et devra être retourné confirmé par écrit mail ou signature. Puis payé via le lien reçu.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Services proposés
Formations en ligne, prestations personnalisées coaching et outils professionnels décrits sur www.qu-aligreen.com.
Commande et modalités de paiement
Le paiement est immédiat et sécurisé via carte bancaire ou tout moyen proposé. Un devis/ facture est envoyée par e-mail et une confirmation après validation du paiement.
Modalités de livraison et délais d’exécution
Formation synchrone distanciel : Selon le nombre de participant, date de session imposée
A noter que les formations se font en petits groupes : (1 à 6 apprenants maximum par session)
Formation synchrone présentiel : date session imposée pour l’entrée en formation (car dépend du nombre d’apprenant)
Formation distanciel asynchrone MOOC :
accès sous 48h après paiement, sauf indication contraire. Des accès à la plateforme Teachizy vous seront transmis.
Prestations de service personnalisées :
jours et délai d’exécution convenus au moment de la commande ou par devis.
Bilan de compétences : jours et délai d’exécution convenus au moment de la commande ou par devis.
Point important : Les accès au MOOC de formation et bilan de compétences sont valable 3 mois après paiement passer ce délai la prestation est considéré comme donné et les accès sont désactivé.
Documents remis aux apprenants en formation :
- Convention de prestation de formation
- Fiche formation
- Livret d’accueil
- CGV ici présente
- Règlement intérieur
- Emargements via Edusign
- Email de convocation à la formation et aux évaluations/audits selon le format choisi
- Etude de cas (pour les formations 1 et préparation au audit de label)
- Attestation de fin de formation
- Enquête de satisfaction et commentaires libres pour l’amélioration de la qualité
Documents remis aux bénéficiaires des bilans de compétences :
- Convention de prestation de bilan de compétence
- Programme/déroulé prévisionnel du bilan
- Information sur le cadre légal
- Documents de synthèse du bilan (remis exclusivement au bénéficiaire et ne pourra être transmis à un tiers qu’avec accord écrit),
- Attestation de réalisation
- Emargements manuel
Conditions d’annulation et de report
Formations en ligne asynchrone MOOC : aucun remboursement après accès aux contenus.
Formation synchrone tout format OU bilan de compétences :
Annulation par le client :
○ Sans frais si annulation ≥ 14 jours avant la prestation (formation ou audit)
○ Retenue de 50 % si annulation entre 7 et 14 jours
○ Retenue de 100 % si annulation < 7 jours ou si absence le jour J (sauf cas de force majeure justifié)
Annulation par QU’ALI GREEN :
○ Report prioritaire proposé
○ Sinon remboursement intégral sous 14 jours
Cas de force majeure :
○ Pas de pénalité mais preuve exigée + reprogrammation prioritaire
Services personnalisés : annulation ou report possible en prévenant au moins 72 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme due.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Politique de réclamation
Les réclamations doivent être adressées à contact@qu-aligreen.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison du service.
Réponse garantie sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Collecte des données personnelles
QU’ALI GREEN collecte uniquement les données nécessaires : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de navigation.
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
· La gestion des commandes et de la facturation,
· La communication avec les utilisateurs,
· L’amélioration et l’adaptation des services proposés,
· Le respect des obligations légales.
Utilisation de cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.
Partage des données
Les données sont utilisées uniquement par QU’ALI GREEN et ses prestataires pour l’exécution des services.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, et archivées pendant 5 ans maximum pour des raisons légales.
Sécurité des données
QU’ALI GREEN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
· Droit d’accès,
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Pour exercer vos droits, contactez : contact@qu-aligreen.com
Délai de réponse : maximum 1 mois.
Modification de la politique
QU’ALI GREEN se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité.
En cas de modifications importantes, une notification sera affichée sur le site.
Pour tout problème en lien avec les conditions générales de ventes merci de contacter contact@qu-aligreen.com une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.